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Cour d'Appel de justice de Nantes
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Position du SNALC vis-à-vis du jugement de la Cour d’Appel de Nantes

Par un arrêt en date du 15 mai 2020, la 6ème chambre de la Cour administrative d’appel de Nantes a condamné l’AEFE à indemniser une enseignante pour le préjudice de rémunération qu’elle a subi du fait de ne pas avoir été recrutée dans le cadre d’un contrat de professeur expatrié lui donnant droit aux avantages prévus en faveur des agents recrutés directement en France pour exercer leurs fonctions à l’étranger.

Bien que non définitive, en raison d’un pourvoi en cassation formé par l’AEFE en juillet 2020, cette décision marque clairement la volonté des juges d’appel de sanctionner une pratique défavorable aux enseignants, dénoncée depuis de nombreuses années par le SNALC et, chose étonnante, actuellement soutenue par certaines organisations syndicales qui sollicitent la mansuétude des victimes de ce système vis-à-vis de l’AEFE.

Sans animosité pour l’AEFE, mais uniquement avec le souci de protéger les droits des collègues, si le Conseil d’Etat devait confirmer dans les prochains mois la position de la Cour administrative d’appel de Nantes, alors le SNALC soutiendrait naturellement l’ensemble des collègues qui souhaiteraient faire valoir leurs droits.

Le SNALC pense également qu’il y a là une opportunité pour obtenir plus de transparence sur les rémunérations, quitte à heurter les convictions de certains syndicats, qui donnent l’impression que le monopole dont ils bénéficient est un acquis irrévocable.

A cet égard, il n’est pas vain de rappeler que le pluralisme des idées est essentiel pour défendre l’ensemble des collègues, et qu’il a été reconnu tant par la jurisprudence du Conseil d’Etat que par celle du Conseil Constitutionnel.


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