Les différentes structures qui gèrent l’enseignement français à l’étranger

Les principales structures qui chapeautent le réseau de l’enseignement français à l’étranger sont les suivantes : l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE, agence relevant du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères), la Mission Laïque Française (OSUI, au Maroc), et l’AFLEC (pour le Liban).

Le réseau de l’enseignement français à l’étranger est fort de près de 522 établissements, mais ils n’ont pas tous le même statut. 74 sont des établissements à gestion directe (EGD), 157 sont conventionnés et tous les autres sont homologués.

Au regard du droit local, tous ces établissements sont des établissements d’enseignement privé. Au regard du droit français, les EGD et les établissements conventionnés s’apparentent à des établissements d’enseignement privé sous contrat.

Les établissements en gestion directe : ce sont des établissements homologués constitués en service déconcentrés de l’AEFE. Elle leur accorde des subventions et rémunère les personnels titulaires. Une partie de ces rémunérations est payée sous forme de remontées financières par les parents.

• • Les établissements conventionnés : ce sont des établissements homologués gérés par des associations de droit privé français ou étranger qui décident de passer avec l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger un accord portant sur les conditions d’affectation et de rémunération des enseignants ou personnels d’encadrement titulaires, sur l’attribution de subventions et sur le versement de bourses scolaires pour les élèves français. Une partie de ces rémunérations est payée sous forme de remontées financières par les parents.
  • Les établissements signataires d’un accord de partenariat avec l’AEFE. Ces établissements sont également gérés par des associations de droit privé, français ou étranger, et ont signé un accord de partenariat avec l’Agence. L’AEFE met à disposition les ressources de ses services centraux et locaux pour conseiller et soutenir l’établissement, effectue des missions d’inspection, invite les personnels de l’établissement aux formations continues de la zone de rattachement. Les deux parties doivent s’accorder sur l’évolution des frais de scolarité des élèves français. En contrepartie, l’établissement s’engage à verser chaque année à l’AEFE 1 à 2% de ses recettes annuelles de scolarité perçues dans les niveaux homologués.

Le réseau MLF / OSUI

Association à but non lucratif reconnue d’utilité publique,la Mission laïque française est à la tête d’un réseau de 111 établissements d’enseignement français à l’étranger scolarisant plus de 61 000 élèves dans 36 pays. Ils font partie intégrante des 522 établissements qui composent le réseau d’enseignement français à l’étranger. Les établissements sont répartis comme suit : 32 établissements en pleine responsabilité, 17 écoles d’entreprise, 61 établissements partenaires. Au Maroc, l’émanation de la MLF s’appelle l’OSUI.

Crée en 1996 sous forme d’une association sans but lucratif par la Mission laïque française, l’Office scolaire et universitaire international (OSUI) s’est donné pour objectif de répondre à la demande croissante adressée par les familles marocaines à l’enseignement français à l’étranger, demande que le réseau géré par l’AEFE ne pouvait plus satisfaire à lui seul. Aujourd’hui, dix établissements de l’OSUI scolarisent plus de 11500 élèves dont près de 90% sont de nationalité marocaine. Ils sont homologués par le ministère français de l’Éducation nationale.

Le réseau de l’Association franco-libanaise pour l’éducation et la culture

L’AFLEC est une association à but non lucratif (loi de 1901) au service d’un réseau d’établissements scolaires français implantés au Liban et aux Émirats Arabes Unis. Les établissements de l’AFLEC sont homologués par l’Éducation nationale. Elle collabore avecla Mission laïque française en tant que « partenaire » de l’AEFE. Dans le réseau AEFE, les personnels sont détachés directs (expatrié ou résident) rémunérés par l’AEFE ou recrutés locaux, rémunérés par l’établissement. Dans le réseau MLF / OSUI / AFLEC, les personnels sont détachés directs ou recrutés locaux. Ils sont employés et rémunérés par l’entreprise ou l’association.

Sites à consulter :
https://www.aefe.fr
https://www.mlfmonde.org/
https://www.aflec-fr.org