CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET (CGU)

INTRODUCTION

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le SNALC met à votre  disposition le site web snalc-detom.fr, ses contenus et ses services (ci-après le « Site ») et leurs conditions d’accès.

L’accès au Site ainsi que sa consultation impliquent l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Le SNALC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. En conséquence, nous vous invitons à les consulter régulièrement.

ACCES ET CONSULTATION DU SITE

L’accès et la consultation du Site nécessitent une connexion Internet et sont réservés à votre usage personnel et privé à l’exclusion de tout autre usage notamment marchand.

Les informations, données et contenus du Site vous sont fournis à titre indicatif. Le SNALC ne garantit pas que les informations, données et contenus du Site soient exhaustifs, exempts d’erreurs ou répondent à vos besoins spécifiques.

Le SNALC se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer les informations, données et contenus du Site à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’utilisation du Site ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur celui-ci ou sur son contenu. Ces droits restent la propriété exclusive du SNALC ou de tiers ayant autorisé le SNALC à les utiliser.

Ainsi, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le Site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit du directeur de publication du SNALC et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, vous reconnaissez que le SNALC n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

OBLIGATIONS ET LIMITES DE RESPONSABILITES

La responsabilité du SNALC ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités. Le SNALC s’engage à intervenir dans un délai raisonnable en cas de panne ou d’anomalie rendant impossible l’accès au Site pour y remédier. Le SNALC se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre à tout moment l’accès au Site pour des raisons de maintenance, d’évolution ou de correction.

Il est rappelé que les limitations et contraintes propres au réseau Internet ne permettent pas de garantir la sécurisation totale des échanges de données.  Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. De son côté, le SNALC met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger les Données Personnelles que vous lui communiquez via le site snalc-detom.fr contre toute modification ou perte accidentelle ou illicite ou contre toute utilisation, divulgation ou accès non autorisé. Le SNALC vous invite à prendre connaissance des dispositions relatives à la protection des Données Personnelles sous la rubrique Données personnelles.

Le SNALC ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Service ou de toute utilisation du Site et/ou de son contenu par vous.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout différend relatif aux CGU que le SNALC et vous-même ne parviendraient pas à résoudre à l’amiable dans un délai de trente (30) jours après la notification par une partie à l’autre partie du différend sera soumis aux tribunaux relevant du ressort du Tribunal de grande instance de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

CONTACT

Pour toute question concernant le Site, merci d’adresser votre demande via l’adresse mail snalc-detom@snalc.fr.