Le SNALC demande la création d’un corps unique à l’AEFE

A la suite de la décision de la 6^ème chambre de la Cour administrative d’appel de Nantes, l’AEFE est contrainte de revoir les statuts des personnels détachés qu’elle emploie dans son réseau. Pour rappel, il a été notamment reproché à l’AEFE une inégalité de traitement entre des personnels exerçant les mêmes fonctions ou des fonctions assez proches.

L’AEFE propose de revoir les statuts de détachés.

L’AEFE, contrainte de faire des détachements qui prendraient effet dès le 1^er septembre, devrait proposer les statuts suivants :

Catégorie 1 : personnels exerçant des missions d’encadrement.

Catégorie 2 : personnels exerçant des missions de formateurs.

Catégorie 3 : personnels exerçant des missions d’enseignement, d’éducation et d’administration.

Les catégories 1 et 2 correspondent au statut d’expatrié actuel et la catégorie 3 correspond au statut de résident. Le SNALC s’interroge sur la pertinence de conserver une telle répartition des statuts. Si nous nous réjouissons de voir un recrutement des enseignants ex-résident dès le mois de septembre, nous ne comprenons pas comment cette proposition permettra de diminuer les inégalités de traitement des personnels recrutés au sein d’un établissement du réseau.

De quelles inégalités salariales parle-t-on ?

Pour comprendre les inégalités salariales, nous vous proposons un tableau récapitulant un exemple de salaires d’enseignants qui se côtoient dans une salle des professeurs de deux établissements européen et africain dont ne citerons pas les noms, mais qui sont très représentatifs de ces deux zones :

	Etablissement européen	Etablissement africain
Expatrié (EEMPC2)	6000€	8500€
Résident avec deux enfants	4000€	4500€
Résident sans enfant	3000€	3500€
Certifié en contrat local (TNR)	2000€
Contrat local	1000€	1700€

Dans le cas des expatriés, les primes mensuelles peuvent atteindre 10000€ non imposables dans certains pays. Dans ce cas, comment peut-on parler d’égalité de traitement ? Même si un grand nombre d’expatriés assure des formations, doit-on rappeler qu’en France les formateurs se contentent d’une simple décharge ? Les chefs d’établissements sont aussi étrangement bien lotis. Pour ne citer qu’un exemple, une directrice d’école hors classe, avec deux enfants, perçoit en France un peu moins de 3000€ net. Recrutée dans un pays du Maghreb, elle touche désormais 8600€ brut. Les professeurs des écoles recrutés comme résidents dans son établissement ne perçoivent qu’environ 500€ de prime mensuelle, pourtant, ils vivent dans les mêmes conditions. Là encore, peut-on parler d’équité de traitement entre ces collègues ? Nous pouvons aussi nous interroger sur le traitement inégalitaire de collègues exerçant les mêmes fonctions dans des pays différents. Comment expliquer que des CPE soient tantôt recrutés comme expatrié et tantôt en tant que résident ?

Le SNALC souhaite un statut unique

Ainsi, parce que le SNALC souhaite plus d’égalité dans le traitement des personnels, nous proposons les mesures suivantes :

• La transparence totale sur les salaires, y compris pour les contrats de droit local.
• L’allongement de la durée d’expatriation limitée actuellement à six années.
• La création d’un corps unique expatrié, touchant l’ISVL, pour l’ensemble des personnels de l’AEFE titulaires de l’Éducation nationale. Les formateurs bénéficieraient d’une décharge comme en France et des mêmes conditions salariales que leurs homologues non formateurs.
• L’embauche des TNR à temps plein dont le poste peut être pérennisé en leur proposant un contrat d’expatrié.
• L’égalité de traitement des personnels en situation de handicap avec ceux travaillant en France.
• L’amélioration de la prise en charge médicale dans certains pays.
• La gratuité des frais d’écolage pour tous les enfants des personnels en contrat local ou expatriés dans les EGD.
• L’amélioration de la prise en compte du coût du logement.
• Une prise en compte des frais de déménagement et d’un billet d’avion par an, sur le modèle des territoires d’Outremer.