Le SNALC DETOM vous informe du rétablissement par décret du jour de carence, pour les arrêts COVID, à compter du 1er février 2023.
Ce qu’il faut savoir :
- un assuré positif au Covid, dans l’impossibilité de travailler, y compris à distance, peut prétendre à un arrêt de travail classique (congé maladie ordinaire), mais ne pourra plus bénéficier d’un arrêt maladie dit « dérogatoire ». Cette annonce a été suivie d’un décret officiel publié sur Légifrance. Ce dernier met donc un terme définitif à compter du 1er février 2023 à la suspension du jour de carence, qui était appliquée jusque-là aux arrêts de travail des agents publics positifs à la Covid-19.
- les ASA (Autorisation Spéciale d’Absence) dont pouvaient bénéficier les agents publics, reconnus personnes vulnérables, présentant un risque élevé de développer une forme grave d’infection à la Covid-19 prendront fin le 28 février 2023. La circulaire du 9 septembre 2021 relative aux modalités de protection des agents publics reconnus vulnérables, reste applicable jusqu’à cette date. Vous trouverez ci-joint le lien, concernant l’entrée en vigueur des futures mesures, consécutives à l’évolution de l’épidémie : https://sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/lutte-contre-l-epidemie-de-covid-19-entree-en-vigueur-de-plusieurs-evolutions
A compter du 1er février 2023, selon les recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique, l’isolement systématique des personnes testées positives au Covid 19 et la réalisation d’un test de dépistage au deuxième jour de la notification pour les cas contact asymptomatiques ne seront plus exigés. Pour tous les enseignants au contact des élèves, il nous paraît essentiel de transmettre ces informations.
Le SNALC DETOM dénonce l’injustice de ces mesures, dans un contexte inédit d’épidémie, alors que la situation sanitaire, encore sensible, requiert de protéger les personnels, physiquement et financièrement.
