Le droit syndical, bien qu’inscrit dans nos textes constitutionnels et législatifs, semble parfois susciter des incompréhensions – ou, devrions-nous dire, des interprétations très personnelles. C’est ce qu’a récemment découvert le SNALC dans un établissement de Guadeloupe, où la direction a manifesté une approche pour le moins originale concernant l’organisation d’une heure mensuelle d’information syndicale.

Tout commence de manière simple : le SNALC soumet une demande légale pour organiser une heure d’information syndicale, afin d’échanger avec les personnels de l’établissement sur des sujets essentiels relatifs à leurs droits. Rien de plus légitime. Pourtant, la réponse de la principale se fait attendre, et lorsqu’elle arrive enfin, elle annonce que le créneau proposé de 11h00 à 12h00 le mardi « ne convient pas pour raison de services ».

Mais ce refus soulève rapidement des questions. Le créneau de 11h00 à 12h00, bien qu’il ait été systématiquement utilisé pour les heures syndicales dans l’établissement, est soudainement jugé inadapté par la direction. À moins que l’on ne parle d’une coïncidence frappante, ce créneau est celui qui a toujours été sollicité pour ces réunions, et est même devenu une véritable habitude dans cet établissement, selon les témoignages des personnels.

Face à cette réponse, le SNALC a choisi de relancer la direction pour demander des explications et une solution alternative. Voici le mail qui a été envoyé :

« Madame la Principale,

Nous accusons réception du document en pièce jointe et prenons note de votre décision concernant la tenue de l’heure d’information syndicale du SNALC. Nous nous étonnons que ce document nous soit parvenu autrement que par retour de mail.

Nous constatons que vous refusez de valider la plage horaire de 11h00 à 12h00 prévue pour ce mardi. Nous vous rappelons que ce créneau avait été sollicité car, sauf erreur de notre part, il est de coutume dans votre établissement que les heures syndicales se tiennent les mardis ou jeudis, de 11h00 à 12h00.

En conséquence, nous vous demandons de bien vouloir nous proposer un autre créneau pour la tenue de cette heure syndicale du SNALC.

Nous attirons également votre attention sur le fait que les noms de M. GAVRILOVIC, Président de la Section DETOM du SNALC, ainsi que le mien, Secrétaire DROM COM, ont été raturés de votre main dans le document en question. Nous mettons en copie de ce message M. le Secrétaire Général ainsi que Mme la DRH, qui apprécieront probablement cette démarche à l’égard d’un syndicat représentatif.

Dans l’attente de votre retour, nous vous prions d’agréer, Madame la Principale, l’expression de nos salutations distinguées.« 

Le refus de la direction semble difficilement justifiable, surtout, comme nous l’avons écrit plus haut, lorsque l’on sait que ce créneau est habituellement consacré aux heures d’information syndicale. La loi, quant à elle, est claire : tous les syndicats représentatifs ont le droit d’organiser des heures d’information syndicale, indépendamment de l’étiquette de leurs représentants.

Le SNALC a donc insisté pour qu’un autre créneau soit proposé dans les plus brefs délais. Cette situation est d’autant plus préoccupante que l’argument de l’inopportunité du créneau semble être davantage une tentative de contourner un droit fondamental qu’une véritable nécessité organisationnelle.

Ce genre de situation soulève une question fondamentale : pourquoi une direction scolaire, censée incarner la rigueur et le respect des lois, choisit-elle d’entraver un droit aussi fondamental ? Est-ce un malentendu isolé, ou bien est-ce une gestion des principes juridiques à la marge qui se dessine ? Si c’est un malentendu, il est surprenant qu’il ait duré aussi longtemps ; si c’est un choix délibéré, c’est d’autant plus préoccupant.

Une fois de plus, l’ignorance ou l’oubli des règles juridiques n’est jamais une excuse, et encore moins quand il s’agit de garantir les libertés syndicales dans un établissement public. Alors, peut-être serait-il sage, pour certains personnels de direction, de relire les textes avant de se lancer dans des arbitrages personnels sur ce que devrait ou non être un droit garanti par la Constitution.

Heureusement, le SNALC n’a pas l’intention de laisser passer cette situation sans réaction. Après tout, défendre le droit syndical n’est pas qu’une question de procédure, mais de principe. Si cette situation n’est pas rapidement clarifiée, il semble que les autorités compétentes n’auront d’autre choix que de rappeler à l’établissement les bases du droit syndical… et de la loi, tout simplement.