Immense succès des congrès sur la judiciarisation aux Antilles et en Guyane

Rédigé par Frédéric CHEULA, Secrétaire SNALC DROM COM
publié le 11 octobre 2024
Actualités

Le SNALC DETOM remercie à nouveau tous les participants qui sont venus échanger avec

Maitre Stéphane COLMANT, Avocat du SNALC

Laurent BONNIN, Responsable national de la cellule juridique du SNALC

Danielle ARNAUD, Secrétaire nationale du SNALC spécialiste des AED, AESH et contractuels

Ils ont tous été ont absolument comblés de pouvoir obtenir les réponses claires et précises du SNALC à toutes les questions qu’ils ont posées à nos trois experts lors des congrès sur la judiciarisation qui se sont déroulés aux Antilles et en Guyane du 30 septembre au 5 octobre 2024.

Les spécialistes SNALC du juridique et des contractuels ont alterné entre présentations de thèmes spécifiques (tels que le harcèlement, la diffamation, le droit de retrait, les obligations de services, etc.) et des moments de questions/réponses en interaction avec les congressistes.

Ce format a rencontré un franc succès et a permis de faire comprendre à tous les collègues présents, adhérents ou sympathisants, la manière de fonctionner et la grande force du SNALC qui s’articule autour de ce dialogue constant entre l’expertise des responsables nationaux disséminés sur tout le territoire et l’action des représentants locaux.

En d’autres termes, tout le monde a pu constater que dans l’approche d’une problématique, vos représentants du SNALC en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe peuvent, lorsque cela s’impose, très rapidement entrer en contact avec des spécialistes tels que Maître COLMANT, Danielle ARNAUD et Laurent BONNIN.

Pour compléter les informations recueillies lors du congrès, veuillez trouver ci-dessous des conseils et des liens vers les thématiques judiciaires :

Prenez appui sur les fiches Info SNALC qui sont à la fois un outil pratique et synthétique, prêt à l’emploi, face aux difficultés du quotidien. Vous trouverez les liens vers les plus intéressantes : notamment celle concernant le RSST, l’heure d’information syndicale et des articles synthétiques concernant la protection fonctionnelle.

Les outils à votre disposition, pour faire face aux situations de harcèlement :

Le RSST. A quoi sert-il ? Comment le remplir ? Fiche info et article 1, article 2.
La protection fonctionnelle : définition, qui est concerné ? Comment la demander (démarches) ? En quoi est-ce une protection renforcée ? Dossier 1 et dossier 2.
Le référé liberté : l’arrêt d’urgence au harcèlement. En quoi consiste-t-il ? Qui peut le demander et dans quels cas ?
D’autres voies de recours ou de conciliation sont possibles au préalable : la convocation de l’unité mobile du Rectorat qui peut procéder à un état des lieux, lors de phénomènes de harcèlement, à caractère répétitif, de la part de certains élèves et de leurs parents. Une équipe se déplace, intervient dans la classe concernée, souvent accompagnée de la gendarmerie, puis entend toutes les parties et à la suite de ces entretiens, il arrive que l’élève en question soit exclu temporairement, puis définitivement, à l’issue d’une concertation entre le chef d’établissement et le rectorat, qui peut se faire en visio, solution à envisager. D’autre part, certains établissements convoquent la brigade de prévention de la délinquance juvénile (BPDJ) pour intervenir dans les classes concernées et procéder à un rappel de la loi. Les parents d’élèves concernés par les violences commises sur un de leurs enfants peuvent également écrire au Rectorat en s’associant aux personnels de l’établissement, pour demander que les institutions assurent la sécurité au sein de l’établissement et dans les transports scolaires. L’avantage de ce type de mesure est de permettre le renvoi définitif d’un élève qui harcèle ses pairs ou les professeurs, souvent l’un ne va pas sans l’autre. A la suite des évènements récents de suicides d’élèves, l’équipe d’intervention du rectorat est plutôt réactive, actualité oblige !
Les enseignants et l’ensemble du personnel doivent faire bloc pour pousser la hiérarchie à prendre des décisions. Ne restez pas isolé, rapprochez-vous d’un délégué syndical et allez voir le chef d’établissement en délégation. Il en va de même, lorsque vous recevez une famille, dont l’enfant pose un problème. L’argument consistant à accuser tel ou tel professeur ou à remettre ses pratiques pédagogiques en cause, en appliquant la devise « diviser pour mieux régner » ne tiendra pas, si tout le monde est unanime. Veillez à ce que les fiches d’incident ou les observations donnent lieu à une sanction effective, pour ne pas les multiplier sans effet.
En adhérant au SNALC, la protection juridique GMF prend en charge tout adhérent victime de tels agissements dans l’exercice de ses fonctions.
Ci-dessous, vous trouverez la définition du harcèlement, ainsi qu’une radiographie de la protection fonctionnelle, que vous trouverez dans l’excellent dossier de Laurent BONNIN : « La jurisprudence, une source de droit essentielle » : c’est un véritable article de fond sur le sujet qui se présente sous la forme d’un dossier.
Le droit de retrait : « Des règles strictes, une jurisprudence constante » comment bien l’appliquer ? Voir dans l’article précité.
Le rôle de la médecine de prévention : aménagement du poste, préconisations, etc… Voir l’article consacré à ce sujet, dans le dossier rédigé par Laurent BONNIN.