Le SNALC Madagascar vient d’être alerté au sujet d’un incident grave ayant eu lieu dans un établissement scolaire de la 29ᵉ base. Un délégué syndical a été pris violemment à partie, par des personnels de droit local, au sujet de l’obligation déclarative à Madagascar, liée au problème d’identification du statut juridique de l’employeur de ces mêmes personnels. On est en droit de s’interroger sur la place de la liberté d’expression. A-t-elle encore cours ?
Cet incident trouve son origine dans un mail envoyé à la Direction et aux membres de la Commission de Dialogue Social (C.D.S.) par un représentant syndical, relayant un courrier des Finances Publiques, à destination des personnels de droit local.
Le flou lié au statut juridique de l’employeur incite les personnels à payer les impôts en France, solution plus avantageuse financièrement, plutôt qu’à Madagascar.
À l’occasion de cette réunion d’information, une organisation syndicale grassement subventionnée, a porté des accusations graves et mensongères, sans preuve, à l’encontre de ce représentant. Le SNALC DETOM dénonce cette atteinte à la pluralité syndicale et s’interroge sur la source (privée ou publique, malgache ou française) des revenus des employés de droit local, au sein de cet établissement : personne morale de droit public français ou personne morale de droit privé local ?
Depuis le mois de mai, plusieurs collègues de droit local, interpellés par le courrier des impôts, se sont interrogés à ce sujet, d’autant plus que cette question concerne également les collègues (fonctionnaires français) sous contrat de « résidents » (agents détachés, titulaires d’un contrat signé entre 2002 et juin 2022) travaillant en contrat local, trois mois et plus, ainsi que les nouveaux collègues employés en droit local, en CDD, dans l’attente d’un recrutement sous le nouveau statut d’enseignant (« emplois d’enseignement, d’éducation et d’administration », décret n°2022-896 du 16 juin 2022).
« Pour quel motif, les personnels devraient-ils payer leurs impôts à Madagascar, plutôt qu’en France ? » Tout syndicat honnête doit faire son devoir en informant les collègues à propos de ce type de courrier leur demandant de se rapprocher des services fiscaux de Madagascar, pour y connaître leurs obligations déclaratives.
Par conséquent, le SNALC DETOM dénonce ici un procédé fallacieux qui contribue à discréditer un représentant syndical et à l’intimider pour éluder les sujets difficiles comme il est regrettable qu’un groupuscule de personnes, toutes employées de droit local aient préparé et prémédité cette intervention brutale, avec la ferme intention de nuire et de jeter le discrédit.
Les contrats locaux veulent continuer à déclarer leurs impôts en France pour éviter une imposition de 20%. Le lycée a en outre pris l’engagement d’apporter des réponses adaptées aux personnels concernés et a suggéré de ne pas poser les questions sensibles en CDS, mais de favoriser un échange en comité restreint.
Les représentants syndicaux, à l’origine de cette effervescence, prétextent un ancrage local, cherchent l’opposition, voire la rupture, pour nourrir une forme de communautarisme, plus ou moins larvé, en échauffant les esprits.
Le SNALC DETOM dénonce ces pratiques déloyales et réclame le respect de l’opinion d’autrui.
Cet incident a le mérite de mettre en lumière certaines pratiques abusives, de soulever la problématique de l’embauche des fonctionnaires français en droit local. Le contrat local est en effet un leurre qui permet à certains établissements de dissimuler les embauches (travail dissimulé). Si l’on ne peut pas faire état d’un visa de travail, aucun organisme ne peut enregistrer la moindre trace d’une activité salariale.
Le SNALC DETOM réclame davantage de transparence et des réponses claires aux questions légitimes des personnels, embauchés en contrats locaux.
