Nouveau dispositif des droits à l’avancement d’échelon et de grade pour les enseignants en disponibilité.

 


Nouveau dispositif des droits à l’avancement d’échelon et de grade pour les enseignants en disponibilité.

Décret 2019-234 du 27 mars 2019



Les collègues en disponibilité qui enseignent dans des établissements à l’étranger peuvent désormais conserver leur avancement d’échelon et de grade (passage à la hors classe ou à la classe exceptionnelle). Le décret 2019-234 du 27 mars 2019 expliquent les conditions de ces avancements. Ces dispositions sont applicables aux disponibilités et aux renouvellements de disponibilité prenant effet à compter du 7 septembre 2018.

Pour bénéficier de cet avancement, il faut effectuer une quotité minimale équivalente à 600 heures par an et fournir les bulletins de salaires et le contrat de travail à l’adresse detaches-dgrhb2-4@education.gouv.fr . Si nécessaire, les documents doivent être traduit en français par un traducteur assermenté.

L’avancement est aussi possible si vous êtes en disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise même à l’étranger. Vous trouverez dans le décret le détail des éléments à fournir pour l’administration.

N’hésitez pas à contacter le SNALC Detom pour suivre votre dossier.