Recours contre l’AEFE

Suite au désistement de l’AEFE de son pourvoi devant le Conseil d’état, l’arrêt de la Cour administrative d’Appel de Nantes n°18NT02702 en date du 15 mai 2020 est désormais définitif. Dans ce cadre, le SNALC propose à ses adhérents, de les accompagner pour apprécier leurs chances de succès d’un recours qui serait fondé sur la jurisprudence précitée.  

Ainsi, nous invitons nos adhérents qui s’estimeraient victime d’une rupture d’égalité de traitement dans leurs conditions de travail à renseigner le questionnaire présent*.

Toujours soucieux des intérêts de nos adhérents et souhaitant que les spécificités de la situation de chacun soient prises en compte, une action groupée nous semble plus opportune qu’une class action qui aurait pour objet de lier chaque individu les privant ainsi de leurs autonomies juridique et judiciaire, et de la possibilité d’obtenir une solution rapide et satisfaisante par le biais de la médiation administrative. Au sein d’une union qui fera la force, il nous semble néanmoins important que chacun demeure maitre de ses prétentions et de sa stratégie.