La CAPN sur l’avancement accéléré des certifiés de la 29e base

 


La CAPN sur l’avancement accéléré des certifiés de la 29e base (passage de l’échelon 6 à l’échelon 7, et de l’échelon 8 à l’échelon 9) s’est tenue ce mercredi 26 février. Le SNALC a rappelé à l’administration dans sa déclaration liminaire le contexte tendu, dû à l’obstination du ministre à vouloir lier réforme des retraites et revalorisation des enseignants, qui ne permet pas d’avancer sur ce dernier point. Il a également exprimé quelles étaient ses lignes rouges à ce sujet.

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Par ailleurs, du fait de l’application de la loi sur la réforme de la fonction publique du 6 août 2019, le SNALC a déploré que cette CAPN soit la dernière prévue sur ce sujet puisque l’an prochain, il n’y aura plus de lieu permettant qu’un dialogue social s’établisse de façon paritaire entre l’administration et les syndicats, pour garantir aux promouvables une étude concertée de leur situation, selon des règles claires et transparentes. Cela est particulièrement néfaste. Comme pour corroborer cette analyse, ce sont les élus qui ont repéré dans les listes un collègue dont l’administration avait oublié de modifier l’appréciation après la CAPN du mois de janvier sur les recours à la suite des rendez-vous de carrière… et ce collègue a pu être promu ! Qu’en sera-t-il l’an prochain puisque qu’il n’y aura plus personne pour vérifier le travail de l’administration ?

À la liste de 130 noms de promouvables fournie par l’administration s’en est ajouté un supplémentaire, du fait de l’application de nouvelles dispositions pour la conservation des droits à l’avancement des personnels en disponibilité. Sur l’ensemble du tableau d’avancement, 13 personnes n’ont pu obtenir d’avis suite à un rendez-vous de carrière, chiffre en baisse par rapport à l’an passé.

Le principal problème posé par les tableaux d’avancement a été celui de la parité, trop éloignée de la représentativité du corps concerné. Il a donc fallu faire quelques modifications pour promouvoir davantage de femmes : 3 pour le passage de l’échelon 6 à l’échelon 7, 1 pour celui de l’échelon 8 à l’échelon 9. Parallèlement, il a fallu enlever du tableau d’avancement le même nombre d’hommes. Selon quels critères effectuer ces modifications ? Un syndicat souhaitait favoriser les collègues les plus âgés en plus du critère d’ancienneté de grade, mais le SNALC a fait part de ses réserves : en effet l’âge est un critère qui pourrait favoriser ceux qui sont rentrés tard dans la carrière, au détriment par exemple de ceux qui sont passés au grand choix dans l’ancien système ! Il a sur ce point été rejoint par d’autres syndicats. Ainsi un compromis s’est établi pour permettre d’avantager certains promouvables du fait de leur ancienneté, d’autres du fait de leur âge.

En dernier lieu, quelques informations ont été données par l’administration sur la situation des détachés dans la principauté de Monaco : en effet, ces derniers ne « bénéficient » pas du PPCR et restent dans l’ancien fonctionnement des promotions au choix. Le ministère est en attente de la réponse écrite à une saisine, qui est en cours. Ceci étant, les dispositions actuelles concernant la rémunération de ces collègues, dont le point d’indice est bien supérieur à celui en vigueur en France, ne semblent pas être une source de grande inquiétude ; seul un syndicat zélateur du PPCR estime intolérable que les bienfaits de ce protocole ne s’étendent pas jusqu’à la moindre parcelle du rocher monégasque ! Vous l’aurez compris, il ne s’agit pas du SNALC...